L'Opération Mai Boulala En Marche: Interview Exclusive Du Procureur De La République Du Niger

Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics, une vague d’interpellations est en cours à la Police judiciaire. Quels sont les dossiers concernés par ces interpellations ?

Je ne saurai vous donner une liste exhaustive dès lors que ça va ça vient. Nous continuons à recevoir des dossiers que nous traitons. A titre indicatif nous avons été saisi des dossiers de la Soraz, du barrage de Kandadji, du fonds de contrepartie Ministère du Plan , OPVN (Office des Produits Vivriers du Niger), de la CAIMA (Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricole), de celui relatif à la mise à la disposition de certains commerçants, dans des conditions à élucider, de matériaux de construction, le dossier relatif aux conditions d’importation et de transit de certaines marchandises telles que le riz, les produits congelés, etc.

 

Il semble que l’opération que vous avez engagée a déjà produit des résultats. Quel est le montant que vous avez recouvré à la date d’aujourd’hui ?

De tous temps on a entendu décrier le fait que certains détournent les fonds publics et s’en tirent à bon compte après quelques temps de détention. L’objectif aujourd’hui est non seulement de parvenir à une sanction de ces comportements criminels mais aussi de faire rentrer l’état dans ses droits. Alors là tous ses droits. Des montants ont été reversés par des personnes qui les gardaient par-devant elles ; des personnes ont été poursuivies, inculpées et placées sous mandat de dépôt. Oui, de ce point de vue on peut dire que l’opération engagée a produit des résultats.

A la date d’aujourd’hui nous pouvons estimer à plus de 500 millions de francs CFA le montant total récupéré.

Il faut aussi noter les saisies pratiquées sur les comptes bancaires, sur les biens meubles et immeubles notamment les véhicules, les maisons, les parcelles.

Tout est mis en œuvre pour que l’Etat rentre intégralement dans ses droits.

Les juges d’instruction du pôle économique et financier ont été déjà saisis et je suis convaincu qu’ils poursuivront les actions combien bénéfiques pour notre pays.

 

Quel est le montant total à recouvrer pour chacun des dossiers ?

Je puis vous dire qu’à la date d’aujourd’hui près de 50% du montant relatif au dossier Hôpital régional a été récupéré ainsi que des biens saisis. Pour le dossier SORAZ toutes les sommes distribuées ont été récurées et plus de 400 conteneurs, véhicules et d’autres matériels lourds tels que les grues ont été identifiés et placés sous scellés. Pour le barrage de Kandadji, dossier numéro 1, près d’un quart du montant a été récupéré ainsi que des biens immeubles saisis, etc., etc.

C’est le lieu donc de féliciter la Police judiciaire de Niamey qui fait un travail laborieux dans le cadre du traitement de ce dossier.  L’équipe de la Police judiciaire a fait des nuits blanches, entendu plusieurs centaines de personnes sans répit. Je les félicite vraiment.

 

On a pu entendre dire que vous allez user de tous les moyens légaux pour mettre l’Etat dans ses droits. Avez-vous déjà procédé à la saisine des biens immobiliers ?

Bien sûr que oui, les moyens légaux seront utilisés. Il ne peut en être autrement puisque l’opération est exécutée selon une procédure encadrée par la loi. Pas plus tard que le mois de juin passé une modification substantielle de la loi sur le détournement des deniers et des biens publics a réaménagé les procédures judiciaires de façon à ce que quoi qu’on fasse, l’Etat rentre dans ses droits.

Certains qui s’égosillent à dire que ce n’est pas normal que le recouvrement se fasse à la Police judiciaire n’ont rien compris. Tous les jours que Dieu fait, des personnes poursuivies pour des infractions économiques telles que l’abus de confiance, l’escroquerie, etc., remboursent l’argent dès leur interpellation. Malgré le remboursement, il nous revient d’apprécier s’il faut poursuivre ou pas selon le cas. C’est ce qu’on appelle l’opportunité de poursuite du parquet.

S’il fallait mettre en prison tous ceux qui sont poursuivis pour ces faits malgré le payement, il faudrait alors construire trois autres prisons à Niamey. C’est cela aussi le visage humain de la justice.

S’agissant de détournement des deniers publics, c’est la loi même qui donne pouvoir aux enquêteurs, au procureur, au juge d’instruction  de saisir et mettre sous mains de la justice les biens des personnes mis en cause avec ou sans leur consentement.

On ne peut que s’en féliciter lorsqu’ils acceptent eux-mêmes de mettre à la disposition de l‘autorité les montants incriminés.

 

Dans l’interview que vous avez accordée précédemment au Sahel quotidien, vous avez affirmé avec détermination de recouvrer jusqu’au dernier kopeck dû à l’Etat. Les possibles implications politiques liées à ces dossiers ne vont-ils pas émousser votre élan ?

Pourquoi continuez-vous à parler d’influence politique ? Il faut que vous sachez que le politique dont vous faites allusion a suffisamment exprimé sa volonté de soutenir la lutte contre le détournement des deniers et la corruption, par la mise en place du pole économique et financier ainsi que l’adoption d’une loi qui enferre même le juge ayant en charge le dossier puisqu’il ne lui est plus possible d’accorder la liberté provisoire sous caution que si cette caution est au moins égale au montant de la somme détournée ou à la valeur des biens détournés, dissipés ou soustraits (article 138 nouveau du code pénal). De même le pole judiciaire est compétent pour juger les affaires de détournement lorsque le montant détourné ne dépasse pas la somme de 100 millions alors même qu’avant cette modification, au-delà de 2 millions de francs détournés l’affaire était criminelle. L’inconvénient c’est qu’un simple dossier pouvait trainer des années durant sans jugement (article 605.1 nouveau du code de procédure pénale). Dans ces conditions on peut bien dire que l’état sera mis dans ses droits.

 

On dit que l’opération qui est en cours est sélective, elle ne cible que les militants de l’opposition.

Je pense que nous devons vraiment avancer en arrêtant d’utiliser ce moyen de défense simpliste. Je puis vous assurer que notre justice est l’une des plus efficaces et des plus indépendantes de la sous-région. Nous nous connaissons très bien entre nous  puisque nous nous rencontrons dans les colloques et séminaires internationaux.

 

Il semble que vous avez d’autres dossiers en instance sur plusieurs affaires de détournement des deniers publics.

Comme je vous l’ai dit ci haut, c’est une chaine. Nous recevons des dossiers que nous traitons et transmettons aux juges d’instruction. Au cours de ce traitement, certaines personnes suspectées payent l’intégralité de ce qui leur est reproché. Ce qui est pour moi une bonne chose. Mais comprenez bien qu’il ne s’agit pas d’un aveu de culpabilité de la part de la personne qui a payé. Loin de là. L’entièreté de la procédure, les saisies opérées ainsi que les montants versés sont transmis aux juges qui apprécieront. C’est le travail que nous faisons tous les jours dans le traitement des infractions économiques telles que l’escroquerie, l’abus de confiance, l’abus de bien sociaux, etc. La philosophie est non seulement de permettre à la victime de rentrer dans ses droits mais aussi de permettre à la personne mise en cause de mieux préparer sa défense.

 

Quelles sont les attentes du parquet et de l’ensemble des magistrats pour une meilleure efficacité de la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics ?

Les magistrats du Niger ont à cœur l’avenir de ce pays. Ils sont résolument engagés dans la lutte contre les fléaux de détournements de deniers publics, de corruption, etc. et ce dans le respect de la loi.

Les attentes des magistrats sont nombreuses. Les plus urgentes à mon avis c’est de les doter de moyens suffisants pour efficacement accomplir leur mission d’investigation et avec la célérité requise. Les juges d’instruction du pole doivent être en mesure d’effectuer un transport sur les lieux, commettre des experts, requérir des analyses. Il est aussi nécessaire que l’agence judiciaire de l’Etat soit effective. La mise en place de l’Agence nous permettra d’aller de l’avant en sauvegardant de façon plus pérenne les intérêts de l’état.

Je rappelle que le pôle a une compétence nationale. Aussi il faut que les magistrats de ce pole aient une capacité de se mouvoir à tout moment. Il faut de façon continue renforcer leur capacité surtout dans le domaine de la comptabilité et de la dépense publique.

 

Avez-vous un mot pour ceux qui jugent que l’opération qui est en cours n’est que de la poudre aux yeux ?

J’espère pour eux qu’ils n’ont pas commis de détournement.

 

Est-ce que vous subissez des pressions politiques relativement à ces dossiers qui sont en cours ?

Je  dis et je répète je n’ai subi aucune pression dans ces dossiers. Je pense que la seule pression réside dans l’énormité de la tâche. J’ai pratiqué au moins avec six ministres de la Justice depuis que j’ai intégré le corps de la magistrature. Et je vous rappelle que j’ai été juge. A ce titre j’ai une idée de ce qu’on appelle ‘’pression’’. Je puis vous certifier sur l’honneur que je ne jamais eu ces pressions avec l’actuel ministre de la Justice. C’est un aspect qu’on lui reconnait. Son seul souci est le respect de la loi. Et pour ça croyez-moi, il y veille. L’actuel ministre de la Justice est très regardant sur le respect de la loi.

 

Un mot pour les Nigériens qui attendent beaucoup de notre justice ?

Les Nigériens doivent comprendre que l’Etat doit être seul à avoir le monopole de la violence légale et de la solvabilité. Il n’est pas concevable que les individus soient plus forts que l’Etat. Chaque Nigérien, à quelque niveau de responsabilité où il se trouve, doit se convaincre que c’est une chance qu’il a d’être à la place où il se trouve et que des milliers, sinon des millions de Nigériens aussi méritants sinon plus méritants auraient pu valablement être à cette place. Il faut que cette chance soit saisie pour faire de bonne œuvres non pas pour soi-même mais pour le bien du service et du pays en général.

Source: Le Témoin