Affaire Des Bébés Importés : La Cour De Justice De La CDEAO Ordonne La Poursuite De La Procédure Contre Hama Amadou

Il vous souviendra qu’au lendemain de son investiture en tant que candidat de son Lumana, Hama, ses avocats, sa société civile et sa presse ont fait croire à l’opinion que le protocole additionnel de la CEDEAO rendait caduque toute procédure judiciaire contre lui du simple fait qu’il est candidat à l’élection présidentielle. Il vous souviendra aussi qu’en réaction à cette lecture tendancieuse et expressément fausse des dispositions dudit protocole, le ministre de l’intérieur avait animé un point de presse dans lequel il avait démonté aisément et avec la manière cette honteuse communication.

En dépit de tout, lui et ses partisans continuent à crier à la violation du protocole de la CEDEAO et à la violation de ses droits.

La cour de la Justice de la CEDEAO a été pourtant claire : il n’y a dans cette affaire aucune violation des droits.  En effet, la cour saisie par Hama Amadou, né vers 1950 à Youri, député national, assisté de maître Amadou Boubacar le 3 novembre 2015 a donné son verdict dans l’ordonnance n°ECW/CCJ/ADD/09/15 du lundi 14 Décembre 2015 qu’elle a rendu au sujet de ladite affaire.

Dans cette ordonnance, la cour, après avoir rappelé les faits, précise que Hama Amadou l’avait saisie sur deux  questions importantes :

  1. L’admission de sa requête  en procédure accélérée
  2. La prise des mesures provisoires

Dans le premier cas, Hama invoquant l’article 59 du Règlement de la Cour justifie l’urgence particulière de sa situation par « la crainte que l’exécution du mandat décerné contre lui ne le prive du droit de participer aux élections devant se tenir au mois de février 2016 ». Dans sa réponse, la Cour a estimé que l’irrégularité du mandat d’arrêt n’est pas établie et que  «  la seule invocation des conséquences de l’exécution dudit mandat ne saurait justifier l’existence d’une violation imminente des droits fondamentaux de l’inculpé en fuite ». En conséquence la Cour, estimant que l’existence d’une urgence particulière pouvant justifier l’admission de l’affaire à la procédure accélérée n’est pas établie, a conclu  «  qu’il y a lieu de rejeter la demande comme étant mal fondée ».

 

 

Dans le second cas, Hama se basant sur l’article 79 du Règlement de la Cour demande que la Cour ordonne des mesures provisoires suivantes :

  • Que l’Etat du Niger s’abstienne de toute mesure visant à l’exclure des consultations électorales du 21 février 2016
  • Que l’Etat du Niger s’abstienne de toute mesure visant l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre lui
  • Que l’Etat du Niger suspende sans délai les actes de poursuite engagés en méconnaissance de son immunité parlementaire
  • Que l’Etat du Niger tienne informée la Cour de toutes les mesures qui seront prises pour donner effet à la présente ordonnance.

En réponse à  cette sollicitation, la Cour a estimé que «  l’analyse de l’objet du litige ainsi que celle des éléments de faits et de droit invoqués par Hama ne laissent apparaitre aucun motif susceptible de justifier la prise de telles mesures ». En conséquence, la Cour estime  « qu’il n’y a pas lieu à faire droit à la demande » de Hama.

En conclusion de tout ce qui précède, la Cour a non seulement rejeté toutes les demandes de Hama mais elle a surtout ordonné la poursuite de la procédure contre Hama.

Comme on peut aisément le constater, Hama et son incompétent conseil ont perdu sur tous les terrains du droit. Que lui et ses avocats arrêtent donc de mentir aux nigériens et à la communauté internationale ; cette affaire reste une affaire judiciaire qui suit son cours régulier. S’il doit se plaindre, qu’il se plaigne d’abord de son incompétent conseil qui, incapable de le défendre sur le plan du droit, a préféré opter pour l’angle politicien. Qu’il se plaigne enfin et surtout de lui-même, lui qui a choisi de fuir la Justice de son pays au lieu d’y venir s’expliquer et le cas échéant assumer sa part de responsabilité dans cette affaire.

Hama et ses multiples avocats mentent sur la CEDEAO et Massaoudou à bien raison. La CEDEAO n'a jamais dit de suspendre une procédure contre un citoyen juste parce que ce dernier est investi candidat à une élection présidentielle. Bien au contraire, la CEDEAO ordonne la poursuite de la procédure.

 

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